Aujourd\u2019hui, les participations des CE \/ CSE pour l\u2019acc\u00e8s aux vacances et \u00e0 la culture (Locations, s\u00e9jours linguistiques, Cin\u00e9ma, Parcs\u2026) sont exon\u00e9r\u00e9es de cotisation URSSAF et les avantages per\u00e7us par les salari\u00e9s ne sont pas soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n
De plus, les r\u00e9ductions tarifaires accord\u00e9es par le CE \/ CSE \u00e0 l\u2019occasion de voyages ou pour la pratique d\u2019activit\u00e9s sportives sont, l\u00e0-aussi et quelle que soit leurs formes (R\u00e9ductions support\u00e9es directement par le CE \/ CSE ou remboursement directement au salari\u00e9 sur pr\u00e9sentation d\u2019un justificatif) totalement exon\u00e9r\u00e9es de cotisations.<\/p>\n
Qu\u2019est-ce qui va changer demain pour les salari\u00e9s ?<\/span><\/strong><\/h2>\nSi cette loi n\u2019est pas modifi\u00e9e, le plafond d\u2019exon\u00e9ration sera fix\u00e9 \u00e0 10% du plafond de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale soit 331 \u20ac par salari\u00e9 par an, pour les subventions vers\u00e9es aux salari\u00e9s pour les s\u00e9jours, les aides aux vacances, les s\u00e9jours linguistiques, les colonies de vacances\u2026.<\/p>\n
De plus, ce plafond de 331 \u20ac sera annuel et cumulatif<\/strong> ce qui signifie qu\u2019un m\u00eame salari\u00e9 ne pourra plus profiter d\u2019un voyage, d\u2019une location, d\u2019un remboursement des activit\u00e9s sportives ou bien encore de places de cin\u00e9ma et de parcs de loisirs.<\/p>\nEn effet, lorsque le salari\u00e9 d\u00e9passera le seuil des 331 \u20ac, le CE payera des cotisations URSSAF et le salari\u00e9 devra d\u00e9clarer l\u2019exc\u00e9dent comme un compl\u00e9ment de salaire aupr\u00e8s des Services Fiscaux et sera donc impos\u00e9 sur la somme.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, les CE proposent tr\u00e8s souvent des locations dans des r\u00e9sidences de vacances. Prenons l\u2019exemple d\u2019une semaine de location en Vend\u00e9e : Le CE paye la semaine 1500 \u20ac et propose aux salari\u00e9s de payer 500 \u20ac (le CE supporte donc 1 000\u20ac).
\nDemain avec cette nouvelle loi, le CE ne subventionnera plus 1 000 \u20ac mais 331 \u20ac : R\u00e9sultat le salari\u00e9 paiera la m\u00eame location 1169 \u20ac.<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/unsa-korian.com\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/Capture.png\")
<\/a><\/p>\nLes Ch\u00e8ques-Vacances \u00e9galement dans le viseur <\/span><\/strong><\/h2>\nLe gouvernement souhaite \u00e9galement aligner le r\u00e9gime de l\u2019exon\u00e9ration des Ch\u00e8ques-Vacances servis par les CE \/ CSE sur celui des entreprises qui ne disposent pas de CE \/ CSE.
\nConcr\u00e8tement, cela signifie que, si la loi est adopt\u00e9e en l\u2019\u00e9tat, les ch\u00e8ques-Vacances seront soumis \u00e0 cotisations URSSAF. Pour rappel, aujourd\u2019hui les Ch\u00e8ques-Vacances distribu\u00e9s par les CE \/ CSE sont totalement exon\u00e9r\u00e9s de cotisations sociales et ce sans plafond.<\/p>\n
L\u2019UNSA Korian se mobilise sur ce sujet<\/span><\/strong><\/h2>\nL\u2019UNSA KORIAN estime que cette loi sonnera d\u00e9finitivement la fin des \u0153uvres sociales propos\u00e9es aux salari\u00e9s.
\nNous avons donc d\u00e9cid\u00e9 d\u2019interpeller les D\u00e9put\u00e9s et les Elus locaux sur ce sujet. Un courrier leur signifiant notre d\u00e9saccord profond sur cette nouvelle ponction sur le pouvoir d\u2019achat des salari\u00e9s leur sera envoy\u00e9 dans les prochains jours \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n
Vous pouvez, vous aussi, nous aider \u00e0 changer les choses : Signer la p\u00e9tition en ligne :<\/p>\n
Cliquez-ici\u00a0JE SIGNE LA P\u00c9TITION<\/strong><\/span><\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9, le 24 octobre dernier, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) 2019, l\u2019amendement n\u00b0252, plafonnant les exon\u00e9rations de cotisations sociales sur les avantages vers\u00e9s par les Comit\u00e9s Entreprise aux salari\u00e9s. Ainsi, si cette loi n\u2019\u00e9tait pas amend\u00e9e, cela aurait pour cons\u00e9quence<\/p>\n
En effet, lorsque le salari\u00e9 d\u00e9passera le seuil des 331 \u20ac, le CE payera des cotisations URSSAF et le salari\u00e9 devra d\u00e9clarer l\u2019exc\u00e9dent comme un compl\u00e9ment de salaire aupr\u00e8s des Services Fiscaux et sera donc impos\u00e9 sur la somme.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, les CE proposent tr\u00e8s souvent des locations dans des r\u00e9sidences de vacances. Prenons l\u2019exemple d\u2019une semaine de location en Vend\u00e9e : Le CE paye la semaine 1500 \u20ac et propose aux salari\u00e9s de payer 500 \u20ac (le CE supporte donc 1 000\u20ac).
\nDemain avec cette nouvelle loi, le CE ne subventionnera plus 1 000 \u20ac mais 331 \u20ac : R\u00e9sultat le salari\u00e9 paiera la m\u00eame location 1169 \u20ac.<\/p>\n
Le gouvernement souhaite \u00e9galement aligner le r\u00e9gime de l\u2019exon\u00e9ration des Ch\u00e8ques-Vacances servis par les CE \/ CSE sur celui des entreprises qui ne disposent pas de CE \/ CSE. L\u2019UNSA KORIAN estime que cette loi sonnera d\u00e9finitivement la fin des \u0153uvres sociales propos\u00e9es aux salari\u00e9s. Vous pouvez, vous aussi, nous aider \u00e0 changer les choses : Signer la p\u00e9tition en ligne :<\/p>\n Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9, le 24 octobre dernier, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) 2019, l\u2019amendement n\u00b0252, plafonnant les exon\u00e9rations de cotisations sociales sur les avantages vers\u00e9s par les Comit\u00e9s Entreprise aux salari\u00e9s. Ainsi, si cette loi n\u2019\u00e9tait pas amend\u00e9e, cela aurait pour cons\u00e9quence<\/p>\n<\/a><\/p>\nLes Ch\u00e8ques-Vacances \u00e9galement dans le viseur <\/span><\/strong><\/h2>\n
\nConcr\u00e8tement, cela signifie que, si la loi est adopt\u00e9e en l\u2019\u00e9tat, les ch\u00e8ques-Vacances seront soumis \u00e0 cotisations URSSAF. Pour rappel, aujourd\u2019hui les Ch\u00e8ques-Vacances distribu\u00e9s par les CE \/ CSE sont totalement exon\u00e9r\u00e9s de cotisations sociales et ce sans plafond.<\/p>\nL\u2019UNSA Korian se mobilise sur ce sujet<\/span><\/strong><\/h2>\n
\nNous avons donc d\u00e9cid\u00e9 d\u2019interpeller les D\u00e9put\u00e9s et les Elus locaux sur ce sujet. Un courrier leur signifiant notre d\u00e9saccord profond sur cette nouvelle ponction sur le pouvoir d\u2019achat des salari\u00e9s leur sera envoy\u00e9 dans les prochains jours \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\nCliquez-ici\u00a0JE SIGNE LA P\u00c9TITION<\/strong><\/span><\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"