Danger sur les œuvres sociales des CE / CSE en 2019
Les députés ont adopté, le 24 octobre dernier, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019, l’amendement n°252, plafonnant les exonérations de cotisations sociales sur les avantages versés par les Comités Entreprise aux salariés. Ainsi, si cette loi n’était pas amendée, cela aurait pour conséquence