Le mi-temps thérapeutique : Comment ça fonctionne ?

Le mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet à un salarié de reprendre son activité professionnelle à temps partiel et ce après une maladie indemnisée par la Sécurité Sociale  (un cancer par exemple), une maladie professionnelle ou un accident de travail.L’objectif du mi-temps thérapeutique est de permettre au salarié d’améliorer son état de santé ou de lui permettre d’organiser sa rééducation tout en conservant une activité professionnelle.

Qui y a droit ?

Tout salarié de KORIAN peut prétendre à une reprise progressive de son activité. Il faut une prescription du médecin traitant et un accord du service médical de la caisse d’Assurance-Maladie.

Est-ce que l’employeur peut refuser la demande ?

Oui l’employeur peut refuser mais il doit motiver sa décision (Désorganisation d’un service par exemple). Si l’employeur ne s’oppose pas au mi-temps thérapeutique, il donne son accord de principe. Le salarié transmet ainsi la prescription du médecin et l’attestation de l’employeur à la Caisse d’Assurance Maladie.

Comment est définit le temps de travail ?

C’est le médecin traitant qui va soumettre sa proposition de temps partiel à la Caisse d’Assurance Maladie mais c’est cette dernière qui va fixer la durée et le montant des indemnités journalières. En ce qui concerne les modalités pratiques de retour du salarié (jours travaillées, horaires, organisation), elles sont fixées via un avenant au contrat de travail, négocié entre l’employeur et le salarié.

Combien de temps dure un mi-temps thérapeutique ?

Il appartient à la Caisse d’Assurance Maladie de fixer la durée du dispositif. Toutefois, en pratique elle dépasse rarement 12 mois. Passé ce délai, si le salarié est inapte à reprendre son activité à temps complet, d’autres dispositifs doivent être envisagées (Invalidité par exemple).

Comment est calculé le salaire ?

Le salaire perçu est calculé au prorata du temps de travail effectif. Il est complété, sous conditions, par les indemnités journalières arrêtées par la Caisse d’Assurance Maladie.

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