L’employeur peut-il consulter le téléphone professionnel des salariés ?

Un collaborateur peut se demander si l’employeur a le droit de consulter les SMS ou les mails envoyés de son téléphone professionnel.

La Cour de cassation a eu l’occasion de préciser ce qui relève ou non de la vie privée des salariés, quand ces derniers utilisent des outils de communication mis à leur disposition par leur entreprise, précise Delphine Robinet, Avocat spécialisé en droit du travail.

Pour Maitre Delphine Robinet, les fichiers enregistrés sur l’ordinateur sont présumés avoir un caractère professionnel et peuvent donc être ouverts par l’employeur en l’absence du salarié, sauf si ce dernier à préciser le caractère privé du document ou du fichier par un mot comme « Personnel » ou « Confidentiel ». Cette règle s’applique également pour les mails de la messagerie professionnelle ou le contenu d’une clé USB.

En ce qui concerne les SMS émis ou reçus sur le smartphone professionnel, la même règle s’applique sauf qu’il est impossible de mettre un titre à un texto. Il faut donc inclure le mot « Personnel » ou « Confidentiel » dans le texte. Le caractère privé du SMS ne sera visible qu’une fois ce dernier ouvert.

Rappelons en conclusion, que même un message identifié comme comme « Personnel » ou « Confidentiel » pourra toujours être lu par l’employeur. Il ne pourra toutefois pas le lire à votre insu et devra requérir votre présence ou vous en informer au préalable. La prudence est donc de rigueur.

Source : Capital – Mai 2015