Salariés itinérants : Temps de trajet = Temps de travail ?

Les déplacements « Domicile-Etablissement » des salariés itinérants (RQS, CGO, RMS, RRHR….) peuvent-ils être comptabilisés comme du temps de travail ?

Oui selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui au travers de la directive européenne 2003/88 (arrêt du 10.9.15, n° C-266/14) considère que les déplacements « domicile-client » des salariés sans lieu de travail fixe ou habituel (VRP, techniciens, etc.) constituent bien du temps de travail. Toutefois, cet arrêt n’est pas encore immédiatement applicable aux employeurs français. Les juges ou le législateur devront néanmoins, à terme, mettre en conformité le droit français avec cette décision.

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