Ne pas être titulaire du Permis B peut être un frein à l’évolution professionnelle, mais envisager de le passer nécessite un vrai budget. Depuis le 15 mars 2017, il est désormais possible d’utiliser ses heures CPF pour financer le Permis B. En effet, selon le décret d’application de la loi, le financement de la préparation
Le mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet à un salarié de reprendre son activité professionnelle à temps partiel et ce après une maladie indemnisée par la Sécurité Sociale (un cancer par exemple), une maladie professionnelle ou un accident de travail.L’objectif du mi-temps thérapeutique est de permettre au salarié d’améliorer son état de santé ou
Définition Les temps de pause et de repas sont des périodes comprises entre deux périodes de travail effectif pendant lesquelles le salarié cesse d’être à la disposition de l’entreprise (Art. L 212-4 du Code du travail). Il s’agit ainsi du temps pendant lequel le salarié cesse son activité professionnelle et n’est plus soumis aux directives
La Cour de cassation a jugé que si les nécessités du travail imposent aux salariés de quitter leurs vêtements pour en revêtir d’autres, l’employeur est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour en éviter la perte, la détérioration ou le vol. Il est alors considéré comme le dépositaire des objets de ses salariés. Ainsi, en
Les déplacements « Domicile-Etablissement » des salariés itinérants (RQS, CGO, RMS, RRHR….) peuvent-ils être comptabilisés comme du temps de travail ? Oui selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui au travers de la directive européenne 2003/88 (arrêt du 10.9.15, n° C-266/14) considère que les déplacements « domicile-client » des salariés sans lieu de travail fixe
Un collaborateur peut se demander si l’employeur a le droit de consulter les SMS ou les mails envoyés de son téléphone professionnel. La Cour de cassation a eu l’occasion de préciser ce qui relève ou non de la vie privée des salariés, quand ces derniers utilisent des outils de communication mis à leur disposition par