Tout savoir sur la prime d’activité….

Vous en avez beaucoup entendu parler ces dernières semaines mais vous ne savez toujours pas en quoi consiste la prime d’activité. Pas d’inquiétudes…Vous allez tout savoir sur cette disposition qui existe depuis le 1er janvier 2016…

Quelles sont les conditions ?
Pour bénéficier de la prime d’activité, l’allocataire ne doit pas dépasser un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources varient selon les situations :
o 1 500 € pour une personne seule,
o 2 200 € pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille,
o 2 200 € pour un parent isolé avec enfant,
o 2 900 € pour un couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi.

Il y a bien évidemment des conditions pour la percevoir :

  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Être de nationalité française ou de nationalité étrangère résidant en France à condition d’être titulaire d’une carte de résident ou un titre de séjour, ou être ressortissant de l’Espace Économique Européen,
  • Résider en France métropolitaine ou dans les DOM,
  • Percevoir des revenus d’activité en respectant les plafonds fixés selon la composition familiale,
  • Les étudiants et les apprentis respectant les conditions citées ci-dessus peuvent également prétendre à la prime activité.

Quel est le montant de la prime d’activité ?
Son montant dépend des ressources de votre foyer mais aussi de sa composition c’est-à-dire si vous êtes marié(e)-Pacsé(e) ou célibataire, et que vous avez des enfants ou pas.
Les ressources prises en compte pour le calcul de la prime activité sont les suivants :

  • Les revenus professionnels
  • Les allocations de remplacement telles que l’allocation de retour à l’emploi (l’ARE), les indemnités journalières …
  • Les aides sociales telles que les allocations logement, les allocations familiales (voir ici), …
  • Les revenus du patrimoine ou des capitaux

En résumé, le montant de la prime d’activité dépend de votre situation familiale et des plafonds de ressources (allocation logement incluse)). Pour savoir de façon précise si vous respectez les plafonds en vigueur, il est fortement conseillé de faire une simulation sur le site de la CAF :

https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/

KORIAN met également en place une hotline pour vous renseigner sur vos droits (Cette hotline n’est disponible que pour les collaborateurs KORIAN) :

06.69.67.20.37 du lundi au vendredi de 9h à 17h

Ce service est assuré par des travailleurs sociaux soumis au secret professionnel.

Est-ce que c’est KORIAN qui verse la prime d’activité ?
La prime est versée mensuellement (le 5 de chaque mois) par la Caisse d’Allocations Familiales par période de 3 mois. Au terme des 3 mois, si vous remplissez encore les conditions d’éligibilité, vous la percevez de nouveau pour une période de 3 mois et ainsi de suite….

Les insultes de la CGT Korian : Un constat d’inefficacité

L’annonce par l’UNSA KORIAN de l’embauche de 1000 CDI par KORIAN lui a valu une pluie d’insultes par la CGT.

Un cruel aveu de faiblesse et d’inefficacité
Le syndicat autoproclamé de « la lutte des travailleurs », la CGT KORIAN, est bien incapable de produire des idées nouvelles et de proposer des réformes qui permettent des avancées sérieuses pour les salariés de notre entreprise.
Ils sont figés dans le siècle précédent et restent prisonniers de leur sacro-sainte « lutte des classes », les réduisant à agiter des drapeaux et à faire griller des saucisses dans des manifestations où seule la braise est fumante.

Le progrès social ne passe pas par la CGT Korian
Ceci dit, il faut bien leur reconnaitre une idée ! Ils ont inventé le « tourisme syndical » !
Le principe est simple : Engranger un maximum d’heures de délégations lors des négociations afin de pouvoir se rendre dans différentes villes de France, se faire prendre en photo devant les établissements Korian avec un drapeau à la main et ensuite les publier, telles des photos de vacances. C’est une certaine idée du syndicalisme…
Aussi, face à ce cruel aveu de faiblesse et d’inefficacité, ils ne leur restent plus qu’à insulter les résultats des autres syndicats et n’oublions pas que l’insulte est très souvent l’argument final de celui qui ne trouve plus rien à dire….

La CDIsation : une idée rejetée lors des NAO 2018 par la CGT
La CDIsation qui consiste à favoriser l’embauche de CDI en lieu et place des CDD est une idée proposée par l’UNSA KORIAN lors des NAO 2018.
Après l’annonce des 1000 postes supplémentaires annoncée par KORIAN le 21 décembre, la CGT a outrageusement revendiqué la paternité de cette idée. En réponse à cette ineptie honteuse, nous ne rappellerons qu’une seule chose : les 2 signataires des NAO 2018 furent L’UNSA KORIAN et la CDFT. La CGT, pour ne pas faire mentir la tradition, n’a pas validé cet accord….

L’UNSA KORIAN obtient 1000 postes en CDI !

Lors des NAO 2018, l’UNSA KORIAN avait obtenu 100 postes CDI supplémentaires. Cette avancée marquait le premier pas vers une ouverture plus large du dispositif. En octobre dernier, nous avions porté auprès de la DRH le projet de la CDIsation sur nos établissements.

La CDIsation c’est quoi ?

L’idée est simple et efficace : Remplacer les CDD par des CDI supplémentaires : voilà l’idée centrale de notre réflexion et de notre négociation.
Les bénéfices escomptés sont multiples et ils touchent aussi bien le personnel que la Direction de l’établissement.

Les bénéfices côté « SALARIES » 

  • Etre en CDI plutôt qu’en CDD c’est lutter contre la précarisation des emplois,
  • Assurer une meilleure organisation et qualité de vie au travail,
  • Absorber les tâches d’autres salariés dans le cas d’un effectif au complet.

Les bénéfices côté « ETABLISSEMENT »

  • Il est devenu très difficile de trouver des vacataires : Avec plus de CDI, le Directeur et son CODIR s’affranchissent des recherches fastidieuses pour trouver des CDD remplaçants et les tâches administratives RH (multiplication des contrats, paye…) deviennent plus légères,
  • Amélioration de la qualité de l’accompagnement.

1000 CDI supplémentaires !
La Directrice des Ressources Humaines vient de l’annoncer en CCE : Korian va engager 1000 CDI supplémentaires, principalement sur des postes de soins.

La prochaine étape ?
Il faut désormais travailler sur les rémunérations afin rendre attractifs les métiers sur nos établissements. Les NAO 2019 seront l’occasion de porter ce sujet.

KORIAN versera une prime exceptionnelle

Dans le cadre des mesures annoncées par Le Président de la République, KORIAN a décidé de verser une prime exceptionnelle de 200 €, exonérée de charges et non imposable.

Quels sont les critères ?                                                                                                               Pour en bénéficier, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Etre en CDI,                                                                                                                                  et
  • Avoir un salaire Brut inférieur à 2 000 €.

A quelle date sera-t-elle versée ?                                                                                                   Les bénéficiaires recevront cette prime dans le courant du mois de Janvier 2019, plutôt vers la deuxième quinzaine de janvier.

La prime d’activité de la CAF : « Est-ce que j’y ai droit ? »                                                      KORIAN a également décidé de mettre en place une Hotline téléphonique qui répondra aux questions des salariés concernant la prime d’activité versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). En effet, des salariés peuvent bénéficier de cette prime mais ils en ignorent l’existence, les conditions d’attribution mais aussi le montant auquel ils peuvent prétendre.

Nous vous communiquerons le numéro de téléphone dès qu’il sera connu.

Gérald Darmanin propose un groupe de travail sur la question des ASC des CE/CSE

Après que les Sénateurs aient rejeté l’amendement sur la taxation des Œuvres Sociales fustigeant au passage « un plafonnement introduit sans aucune concertation » ni « étude d’impact », on pouvait croire le dossier derrière nous.

L’affaire ne semble toutefois pas si morte qu’il n’y parait….En effet, Gérald DARMANIN a proposé devant le Sénat, le mardi 13 novembre, de réunir un groupe de travail sur cette question sensible, tant pour les représentants du personnel que pour leurs prestataires et pour les salariés.

« L’insécurité juridique du régime actuel des prestations servies aux salariés par les CE/CSE n’est pas bonne », a dit Gérald DARMANIN, selon l’AFP. Il proposera au Président de la Commission des Affaires Sociales, à ceux qui le souhaitent au Sénat, à M.Christophe (Nota : le Député auteur de l’amendement en première lecture à l’Assemblée), aux URSSAF et aux branches professionnelles en lien avec la Ministre du Travail, de se réunir et de travailler assez rapidement sur le sujet.

L’UNSA KORIAN reste donc particulièrement prudent tant que l’ombre de la taxation planera sur les œuvres sociales.

Le Président du Groupe Parlementaire LREM Répond à l’UNSA KORIAN

La mobilisation de l’UNSA KORIAN a été entière sur le dossier de la fiscalisation des œuvres sociales des CE / CSE.

En effet, nous avons interpellé tous les Présidents des Groupes Parlementaires à l’Assemblée Nationale, tous les Députés qui siègent à la Commission des Affaires Sociales mais aussi les Présidents de Groupes au Sénat et bien évidemment les leaders des grandes formations politiques d’opposition (Laurent Wauquiez, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Christophe Lagarde…). 

Monsieur Gilles LE GENDRE, Président du Groupe La République en Marche, nous a répondu. Voici un extrait de sa réponse : « Comme vous l’avez vu, cet amendement partait d’une bonne intention : sécuriser la situation fiscale de l’écrasante majorité des interventions des comités d’entreprises et sanctionner les cas ultra-minoritaires où les entreprises s’en servent comme d’un salaire déguisé.
Le gouvernement et la majorité ont été très clairs : nous ne maintiendrons pas cette disposition dans le budget 2019 dans la mesure où il aurait un impact négatif sur le pouvoir d’achat des salariés. (…) ».

Cette réponse va indéniablement dans le bon sens et lève définitivement le doute sur la volonté de taxer le pouvoir d’achat des salariés bénéficiant d’un CE / CSE. Nous ne pouvons que nous féliciter d’une telle décision.

Nous tenons également à vous remercier, toutes et tous, pour votre formidable mobilisation. En effet, nous avons recueilli près de 1500 signatures de soutien et ce en moins de 4 jours !.

Danger sur les œuvres sociales des CE / CSE en 2019

Les députés ont adopté, le 24 octobre dernier, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019, l’amendement n°252, plafonnant les exonérations de cotisations sociales sur les avantages versés par les Comités Entreprise aux salariés.

Ainsi, si cette loi n’était pas amendée, cela aurait pour conséquence directe de limiter l’accès aux activités sportives et culturelles proposées par les CE / CSE dès 2019.

Quelle est la règle aujourd’hui ?

Aujourd’hui, les participations des CE / CSE pour l’accès aux vacances et à la culture (Locations, séjours linguistiques, Cinéma, Parcs…) sont exonérées de cotisation URSSAF et les avantages perçus par les salariés ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

De plus, les réductions tarifaires accordées par le CE / CSE à l’occasion de voyages ou pour la pratique d’activités sportives sont, là-aussi et quelle que soit leurs formes (Réductions supportées directement par le CE / CSE ou remboursement directement au salarié sur présentation d’un justificatif) totalement exonérées de cotisations.

Qu’est-ce qui va changer demain pour les salariés ?

Si cette loi n’est pas modifiée, le plafond d’exonération sera fixé à 10% du plafond de la Sécurité Sociale soit 331 € par salarié par an, pour les subventions versées aux salariés pour les séjours, les aides aux vacances, les séjours linguistiques, les colonies de vacances….

De plus, ce plafond de 331 € sera annuel et cumulatif ce qui signifie qu’un même salarié ne pourra plus profiter d’un voyage, d’une location, d’un remboursement des activités sportives ou bien encore de places de cinéma et de parcs de loisirs.

En effet, lorsque le salarié dépassera le seuil des 331 €, le CE payera des cotisations URSSAF et le salarié devra déclarer l’excédent comme un complément de salaire auprès des Services Fiscaux et sera donc imposé sur la somme.

Concrètement, les CE proposent très souvent des locations dans des résidences de vacances. Prenons l’exemple d’une semaine de location en Vendée : Le CE paye la semaine 1500 € et propose aux salariés de payer 500 € (le CE supporte donc 1 000€).
Demain avec cette nouvelle loi, le CE ne subventionnera plus 1 000 € mais 331 € : Résultat le salarié paiera la même location 1169 €.

Les Chèques-Vacances également dans le viseur

Le gouvernement souhaite également aligner le régime de l’exonération des Chèques-Vacances servis par les CE / CSE sur celui des entreprises qui ne disposent pas de CE / CSE.
Concrètement, cela signifie que, si la loi est adoptée en l’état, les chèques-Vacances seront soumis à cotisations URSSAF. Pour rappel, aujourd’hui les Chèques-Vacances distribués par les CE / CSE sont totalement exonérés de cotisations sociales et ce sans plafond.

L’UNSA Korian se mobilise sur ce sujet

L’UNSA KORIAN estime que cette loi sonnera définitivement la fin des œuvres sociales proposées aux salariés.
Nous avons donc décidé d’interpeller les Députés et les Elus locaux sur ce sujet. Un courrier leur signifiant notre désaccord profond sur cette nouvelle ponction sur le pouvoir d’achat des salariés leur sera envoyé dans les prochains jours à l’Assemblée Nationale.

Vous pouvez, vous aussi, nous aider à changer les choses : Signer la pétition en ligne :

Cliquez-ici JE SIGNE LA PÉTITION

Soupçons de malversations à la CGT

Un membre de la CGT est rattrapé par la justice dans le cadre d’une affaire de détournements de fonds.
En effet, le quotidien régional « L’Alsace » et « France Bleu.fr », relatent qu’Eliane Lodwitz, qui était à la tête de la CGT du Haut-Rhin depuis 12 ans, est soupçonnée d’avoir utilisé un compte bancaire où aurait transité plus de 140.000 €.
Ce compte, assimilé à une caisse noire, aurait été alimenté, par les sommes perçues par le syndicat lors de procédures civiles. L’ex-numéro un de la CGT aurait effectué de nombreux retraits en liquide à partir de ce compte, pour ses besoins personnels.
Même si la salariée a été licenciée pour faute grave, cette affaire embarrasse la CGT du Haut-Rhin et de nombreuses voix s’interrogent sur cette double comptabilité et plus précisément sur l’inexistence des moyens de contrôle.

Ce n’est malheureusement pas une première pour le syndicat CGT. En effet, en juin 2018, l’hebdomadaire « Le Point » mettait en évidence une plainte déposée pour abus de confiance contre une élue CGT au CE de VEOLIA.
Parmi les nombreuses anomalies relevées, le cabinet d’expertises Technologia, pointait le montant des honoraires juridiques. L’hebdomadaire Le Point indique « qu’un budget de 25 424 € avait été voté en mai 2017, et ce sont 92 056 € qui ont été versés à deux avocats ».
L’Ex-Secrétaire du CE VEOLIA aurait aussi acheté un photocopieur CANON pour un montant de 4 783 € avec les fonds du CE, mais ce dernier aurait été installé dans les locaux… de l’union territoriale CGT de Choisy-le-Roi.

Les avancées obtenues en NAO 2018

Les demandes formulées par l’UNSA KORIAN, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018, étaient nombreuses. Après d’âpres réunions de négociations, l’UNSA KORIAN a obtenu les avancées suivantes :

Négociations Annuelles Obligatoires 2018 : Les propositions UNSA Korian

Les négociations annuelles obligatoires se sont ouvertes et les syndicats ont été invités à remettre leurs propositions à l’employeur.

L’UNSA KORIAN a construit des propositions afin de valoriser le travail du personnel, de renforcer la qualité du travail et la reconnaissance des diplômes mais également afin de récompenser le présentéisme et l’engagement des collaborateurs au quotidien.  Vous trouverez, ci-dessous, les propositions qui seront défendues par les négociateurs de l’UNSA KORIAN :

  • Augmentation des salaires de 3%
  • Prime du 13ème mois : que les absences justifiées n’entrainent pas de réduction du montant de la prime
  • Mise en place d’un abondement de l’entreprise pour la participation au titre de 2018, notamment sur le support « Action KORIAN »
  • Mise en place de CP supplémentaires en fonction de l’ancienneté
    1. 10 ans =1 CP
    2. 15ans = 2 CP
    3. 20 ans = 3 CP
    4. 25 ans = 4 CP
    5. + 30 ans = 5 CP
  • Augmentation du pourcentage des œuvres sociales des CE
  • Pour les salariés malades qui rentrent chez eux à la demande de l’employeur, prise en charge des 3 jours de carence
  • Coefficient intermédiaire pour les salariés en VAE qui sont déjà sur des postes faisant fonction
  • Pour le personnel de nuit :
    • Récupération ou paiement de l’heure de pause
    • Cumul des primes
    • Prise en charge repas de nuit
  • Augmentation de la prime de diplôme
  • Mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET)
  • Valoriser le présentéisme :
    • Dans le cas d’un non-remplacement pour absence de salariés, mise en place d’un système de compensation pour les salariés qui présents
    • Reverser à part égal aux salariés par établissement le restant de prime du 13ème mois non perçu par les salariés suite à leur absence