UNSA Korian sur i-Télé

On le sait depuis longtemps, la CGT n’a jamais été à l’aise avec les chiffres….Souvenez-vous d’Henri Krasucki buttant inlassablement sur les « 1 180 000 centimes » ou bien le traditionnel « Selon la CGT, Les manifestants étaient 350 000… » alors que la préfecture n’en n’avaient compté que 75 000 ! A croire qu’ils faisaient déjà grève….pendant les cours de Maths….

La CGT Korian est donc fidèle à sa centrale lorsqu’elle interprète les chiffres des résultats des dernières élections professionnelles chez KORIAN et illustre très bien cette citation d’Alfred Saury qui disait « Les chiffres sont des êtres fragiles qui à force d’être torturés finissent par avouer tout ce qu’on veut leur faire dire ».

Ainsi, lorsque la CGT Korian s’autoproclame « 1ère organisation syndicale sur les collèges « Employés » et « TAM Agents de maîtrise », elle n’a qu’un seul but :  Tenter de masquer la réalité pourtant incontestable : L’UNSA KORIAN est bien le 1er Syndicat chez KORIAN et en plus il a fait perdre 8% à la CGT.

Ce sujet a été abordé lors d’un reportage, le 2 juin 2016, sur la chaine d’information i-TELE :

http://www.itele.fr/france/video/en-plein-conflit-social-les-salaries-elisent-leurs-representants-syndicaux-166615

Une preuve supplémentaire ? Les résultats officiels ne mentent pas… Voici la bonne lecture des résultats publiés : l’UNSA KORIAN arrive second sur le collège « EMPLOYÉS » mais bien 1er sur les collèges « TAM AGENT DE MAÎTRISE » et sur « CADRES ».

employesTAM

Les chiffres de la représentativité chez KORIAN : UNSA KORIAN 1er syndicat

REPRESENTATIVITE

La CGT a beau vouloir jouer avec les chiffres, la réalité est implacable : l’UNSA KORIAN a bien fait perdre 8% de représentativité à la CGT chez KORIAN.

L’UNSA : 1er syndicat représentatif chez KORIAN

La très forte mobilisation des salariés lors des élections CE et Délégation de site du 8 mars 2016 a permis à l’UNSA KORIAN de remporter 28,46% des suffrages.

L’UNSA KORIAN devient, grâce à vous, le syndicat majoritaire sur le Groupe. En effet, le score de l’UNSA KORIAN est sans appel sur les 3 collèges.

Nous tenons tout particulièrement à vous remercier pour vos votes et la confiance que vous nous avez témoignée. Nous sommes pleinement conscients qu’une grande confiance implique de grandes responsabilités.

Nous nous mettons au travail, dès aujourd’hui, pour concrétiser les engagements que nous avons portés lors de cette campagne.

Nous restons mobilisés pour accompagner les représentants des listes UNSA pour le 2nd tour des élections DP sur site.VICTOIRE UNSA KORIAN

 

RESULTATS DES ELECTIONS DES COMITES D’ENTREPRISE

Le quorum a été atteint pour tous les CE. Il n‘y aura donc pas de 2nd tour.

CE SIEGES & DIRECTIONS

UNSA 7 TITULAIRES
CFDT 1 TITULAIRE

CE MEDICO SOCIAL NORD

UNSA 4 TITULAIRES
CGT 5 TITULAIRES
CFDT 3 TITULAIRES
FO 1 TITULAIRE
SUD 1 TITULAIRE
CFTC 1 TITULAIRE

CE MEDICO SOCIAL SUD

UNSA 6 TITULAIRES
CGT 3 TITULAIRES
CFDT 3 TITULAIRES
FO 1 TITULAIRE

CE SANITAIRE

UNSA 5 TITULAIRES
CGT 3 TITULAIRES
CFDT 6 TITULAIRES
FO 1 TITULAIRE

LA REPRESENTATIVITE CHEZ KORIAN FRANCE : 

UNSA : 28,46%

CGT : 22,94%

CFDT : 22,56%

FO : 11,51%

SUD : 6,75%

CFTC : 4,16%

CGC : 1,78%

SAP : 1,78%

Les temps de pause : Quelle est la règle chez KORIAN ?

Définition

Les temps de pause et de repas sont des périodes comprises entre deux périodes de travail effectif pendant lesquelles le salarié cesse d’être à la disposition de l’entreprise (Art. L 212-4 du Code du travail). Il s’agit ainsi du temps pendant lequel le salarié cesse son activité professionnelle et n’est plus soumis aux directives de l’employeur.

Par ailleurs, aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes (Art. L. 220-2 du Code du travail).

Les critères de détermination

Pour qu’un temps puisse être qualifié de temps de pause ou de repas, il doit faire l’objet d’une neutralisation totale : le salarié ne doit plus se trouver en situation de répondre à une demande éventuelle de l’employeur, il doit pouvoir vaquer à des occupations personnelles, serait-ce à l’intérieur de l’entreprise.

Si une obligation de demeurer sur place est imposée, elle ne doit pas être motivée par la possibilité de reprise du travail mais par des raisons qui relèvent du règlement intérieur (raisons relatives à la sécurité, par exemple).

Les salariés n’ont pas de compte à rendre à l’entreprise quant à l’emploi qu’ils font de ce temps libre.

Pause

Attention !

Seul un travail commandé par l’employeur peut être qualifié de travail effectif. Ainsi, le fait que le salarié n’utilise pas la pause aménagée dans l’entreprise ne suffit pas à transformer celle-ci en temps de travail effectif (Cass. soc. 09/03/1999).

Quid du temps de pause et/ou repas rémunéré ?

Les temps de pause et de repas peuvent être rémunérés en vertu d’un usage ou d’un accord (Art L. 212-4 du Code du travail).

En cas de rémunération, le temps de pause n’est pas pour autant assimilé à une période de travail effectif pour l’application de la réglementation relative à la durée du travail.

Par ailleurs, le fait que l’employeur ne décompte pas de manière séparée le temps de pause par rapport au temps de travail effectif n’implique pas que ce temps de pause doive être payé comme un travail effectif. Ainsi la Cour de Cassation a jugé que lorsque les bulletins de paie indiquent un horaire de travail incluant les pauses, le salarié ne peut pas en revendiquer le paiement en s’appuyant sur ce seul élément et devra démontrer qu’il reste à la disposition de son employeur durant ses pauses (Cass. Soc. 13/03/2001).

Quelques exemples :

Ont été considérés comme du temps de travail effectif :

  • Un temps de pause dans la mesure où durant ces temps de pause, les salariés demeuraient en fait, en permanence, à la disposition de l’employeur (Cass. soc. 25/03/1998).
  • Un temps de repas lorsque le salarié est obligé de déjeuner sur place et que, compte tenu de ses fonctions, il ne dispose d’aucune liberté pendant ce temps (Cass. soc. 4/01/2000).
  • Un temps de repas lorsque, pour un veilleur de nuit, le salarié est tenu pendant ses repas pris sur place de répondre aux sollicitations des Résidants (Cass. soc. 26/02/2002).

Quelques exemples pour les salariés de nuit :

  • Lorsqu’un veilleur de nuit employé dans une maison de retraite n’est pas à la disposition de l’employeur et n’est pas tenu de répondre aux sollicitations des Résidants, le temps doit être analysé en temps de pause et ne pas être comptabilisé comme temps de travail effectif (Cass. Soc. 26/02/2002). En l’espèce, le salarié prenait ses repas sur place, dans la salle à manger de la maison de retraite.
  • La situation est différente lorsque le salarié est tenu de répondre aux sollicitations des pensionnaires (Cass. Soc. 14/11/2000).

Attention aux abus du temps de pause

Attention toutefois aux pauses cigarette ou pauses cafés trop longues. En effet, l’employeur a la  possibilité de sanctionner certains abus. Ces sanctions peuvent aller du simple blâme ou avertissement à la mise à pied disciplinaire, voire au licenciement pour faute.

Election des Comités d’Entreprise chez Korian : Faut-il être inquiet ou espérer ?

Les prochaines élections qui se dérouleront en Mars 2016 vont modifier le paysage des Comités d’Entreprise. L’UNSA KORIAN a été force de proposition lors des négociations. Ainsi, c’est la proposition de l’UNSA KORIAN qui a été retenue.

PRESENTATION CE KORIAN

Retrouvez dans notre Lettre d’information UNSA KORIAN comment seront organiser les Comités d’Entreprise et pourquoi il est important de voter.

Si vous avez des questions,n’hésitez-pas à nous interroger. Nous vous apporterons toutes les informations utiles.

                                                          UNSA.KORIAN.MEDICA@GMAIL.COM

 

Vol dans mon vestiaire : Est-ce que l’employeur est responsable ?

La Cour de cassation a jugé que si les nécessités du travail imposent aux salariés de quitter leurs vêtements pour en revêtir d’autres, l’employeur est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour en éviter la perte, la détérioration ou le vol. Il est alors considéré comme le dépositaire des objets de ses salariés.

Ainsi, en cas de détérioration ou disparition des objets confiés, s’il se trouve que l’employeur n’a pas mis tout en œuvre pour en assurer la garde et une restitution en bon état, sa responsabilité pourra être engagée.

C’est par exemple le cas de vol commis dans les vestiaires en l’absence de précaution prise par l’employeur malgré des vols répétés.

L’employeur pourra alors être tenu de rembourser les objets volés ou détériorés, sauf s’il démontre un cas de force majeure, c’est-à-dire que la disparition est due à « une circonstance étrangère, imprévisible et insurmontable» ou bien encore si le salarié a commis une négligence (si ce dernier n’a pas verrouillé son casier par exemple).

L’employeur peut se dégager de toute responsabilité

L’employeur peut également se libérer de sa responsabilité en affichant sur le lieu de travail qu’il n’est pas responsable en cas de vol ou de détérioration. On parle de clause de non-responsabilité. Toutefois, cette clause ne peut pas jouer et la responsabilité de l’employeur être écartée s’il commet une faute grave. C’est au salarié de prouver la faute de son employeur (défaut de surveillance par exemple dans l’accès aux locaux).

–          en cas de force majeure (Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s’exonérer d’une obligation, d’un engagement ou d’une responsabilité (par exemple catastrophe naturelle pour un contrat d’assurance, décès pour un contrat de travail…)

–          ou s’il prouve une faute du salarié (manque de précaution par exemple).

S’il y a bien eu négligence de la part de l’employeur, il vous indemnisera uniquement sur la base de justificatifs (Factures). Pour information, les espèces ne font jamais l’objet de remboursement

Les cas où l’employeur ne peut se dégager de sa responsabilité

L’employeur ne peut pas insérer dans le règlement intérieur une clause de non-responsabilité, c’est-à-dire une mention par laquelle il se dégage de toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration des effets, espèces ou objets de toute nature déposés dans les vestiaires et armoires individuelles (5).

Pour résumer, l’employeur doit tout mettre en œuvre (mise à disposition de vestiaires…) afin de conserver les objets personnels des salariés et les restituer en bon état. Il doit le faire comme s’il s’agissait de ses propres affaires personnelles. S’il ne le fait pas et que ces objets venaient à être détériorés ou volés, l’employeur engagerait sa responsabilité et serait tenu d’indemniser le salarié. L’employeur ne pourra alors se dégager de sa responsabilité qu’en invoquant la force majeure ou une négligence du salarié.

Si les conditions sont réunies le salarié pourra donc demander à l’employeur de dédommager le préjudice subi. Ce dernier pourra ensuite se retourner contre le voleur (salarié ou non de l’entreprise).

(1)     Art. 1915 Code civil : « Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. » et Cass. Civ. 10.05.72, n°71-40.247 : pour qu’il y ait un contrat de dépôt, il faut le consentement réciproque des 2 parties, ce qui signifie que l’employeur ne pourra pas être considéré comme dépositaire s’il s’était expressément opposé au dépôt de certains objets dans l’entreprise suppose (art.1921 du Code civil).

(2)      Art. 1927 du Code civil : « Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent ».

L’établissement Korian Rive de Sélune inaugure sa maison des familles

« De nombreux élus et professionnels de la maladie d’Alzheimer se sont retrouvés, mercredi 2 décembre, pour inaugurer la maison des familles de la maison de retraite médicalisée.

La maison de retraite spécialisée dans les soins aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer Korian Rive de Sélune a inauguré son nouveau projet.

Parmi les invités se trouvait le Sénateur Jean Bizet, qui fut à la base de cette maison d’accueil pour personnes dépendantes.

Cette maison des familles vise à favoriser la poursuite du lien affectif entre le malade et ses proches, en permettant aux familles de retrouver des moments d’échange et d’intimité, comme à la maison. La particularité se trouve au niveau de la décoration, qui fait remonter le temps aux années 1960. « C’est un cadre qui favorise le souvenir et le bien-être », a déclaré Catherine Lardé, Directrice de l’établissement Korian Rive de Sélune.

(source:http://www.lagazettedelamanche.fr/2015/12/10/alzheimer-korian-inaugure-sa-maison-des-familles/)

Salariés itinérants : Temps de trajet = Temps de travail ?

Les déplacements « Domicile-Etablissement » des salariés itinérants (RQS, CGO, RMS, RRHR….) peuvent-ils être comptabilisés comme du temps de travail ?

Oui selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui au travers de la directive européenne 2003/88 (arrêt du 10.9.15, n° C-266/14) considère que les déplacements « domicile-client » des salariés sans lieu de travail fixe ou habituel (VRP, techniciens, etc.) constituent bien du temps de travail. Toutefois, cet arrêt n’est pas encore immédiatement applicable aux employeurs français. Les juges ou le législateur devront néanmoins, à terme, mettre en conformité le droit français avec cette décision.

La Réponse de Monsieur Christian Chautard Président du Conseil d’Administration de Korian à l’UNSA

Suite à notre lettre ouverte (Voir notre article du 2 décembre), Monsieur Chautard, Président du conseil d’administration nous a apporté une réponse écrite.

Vous la retrouverez dans son intégralité à la fin de cet article.

En voici quelques extraits :

« Le pilotage des régions et des établissements se poursuit normalement (…) » ou encore « Concernant les primes sur objectifs et la participation, ces éléments de rétribution sont liés en tout ou partie aux résultats économiques de Korian en France. Nous vous confirmons que ce changement de gouvernance en lui-même n’aura pas d’impact sur ces points. »

Arrêtons-nous sur ce deuxième extrait qui suscite des interrogations de notre part :

Le versement de la participation est étroitement lié aux résultats de l’entreprise. C’est pourquoi nous nous inquiétons de l’impact des 1,8 M€ d’indemnités versés à Monsieur Yann Coléou. Est-ce que cette somme modifiera l’assiette de calcul du versement de la participation ?

Autre grand point d’interrogation : Devons-nous comprendre que le montant de la prime sur objectifs sera subordonné en tout ou partie aux résultats économiques de Korian France ? Pour quelles catégories de collaborateurs ? Cela n’a jamais été le cas selon nous. Le versement des primes sur objectifs est subordonné à l’atteinte des objectifs fixés au collaborateur dont une partie peut être liée aux résultats économiques de l’établissement voire de la région.

L’UNSA Korian prend bonne note des réponses de M.CHAUTARD pour lesquelles nous attendons toutefois des précisions.

Nous resterons donc très vigilants et à l’écoute des salariés lors des rendez-vous de versement des primes sur objectifs et de la participation durant le premier trimestre 2016.

Télécharger la réponse de Monsieur CHAUTARD