Salariés itinérants : Temps de trajet = Temps de travail ?

Les déplacements « Domicile-Etablissement » des salariés itinérants (RQS, CGO, RMS, RRHR….) peuvent-ils être comptabilisés comme du temps de travail ?

Oui selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui au travers de la directive européenne 2003/88 (arrêt du 10.9.15, n° C-266/14) considère que les déplacements « domicile-client » des salariés sans lieu de travail fixe ou habituel (VRP, techniciens, etc.) constituent bien du temps de travail. Toutefois, cet arrêt n’est pas encore immédiatement applicable aux employeurs français. Les juges ou le législateur devront néanmoins, à terme, mettre en conformité le droit français avec cette décision.

La Réponse de Monsieur Christian Chautard Président du Conseil d’Administration de Korian à l’UNSA

Suite à notre lettre ouverte (Voir notre article du 2 décembre), Monsieur Chautard, Président du conseil d’administration nous a apporté une réponse écrite.

Vous la retrouverez dans son intégralité à la fin de cet article.

En voici quelques extraits :

« Le pilotage des régions et des établissements se poursuit normalement (…) » ou encore « Concernant les primes sur objectifs et la participation, ces éléments de rétribution sont liés en tout ou partie aux résultats économiques de Korian en France. Nous vous confirmons que ce changement de gouvernance en lui-même n’aura pas d’impact sur ces points. »

Arrêtons-nous sur ce deuxième extrait qui suscite des interrogations de notre part :

Le versement de la participation est étroitement lié aux résultats de l’entreprise. C’est pourquoi nous nous inquiétons de l’impact des 1,8 M€ d’indemnités versés à Monsieur Yann Coléou. Est-ce que cette somme modifiera l’assiette de calcul du versement de la participation ?

Autre grand point d’interrogation : Devons-nous comprendre que le montant de la prime sur objectifs sera subordonné en tout ou partie aux résultats économiques de Korian France ? Pour quelles catégories de collaborateurs ? Cela n’a jamais été le cas selon nous. Le versement des primes sur objectifs est subordonné à l’atteinte des objectifs fixés au collaborateur dont une partie peut être liée aux résultats économiques de l’établissement voire de la région.

L’UNSA Korian prend bonne note des réponses de M.CHAUTARD pour lesquelles nous attendons toutefois des précisions.

Nous resterons donc très vigilants et à l’écoute des salariés lors des rendez-vous de versement des primes sur objectifs et de la participation durant le premier trimestre 2016.

Télécharger la réponse de Monsieur CHAUTARD

 

L’employeur peut-il consulter le téléphone professionnel des salariés ?

Un collaborateur peut se demander si l’employeur a le droit de consulter les SMS ou les mails envoyés de son téléphone professionnel.

Smartphone

La Cour de cassation a eu l’occasion de préciser ce qui relève ou non de la vie privée des salariés, quand ces derniers utilisent des outils de communication mis à leur disposition par leur entreprise, précise Delphine Robinet, Avocat spécialisé en droit du travail.

Pour Maitre Delphine Robinet, les fichiers enregistrés sur l’ordinateur sont présumés avoir un caractère professionnel et peuvent donc être ouverts par l’employeur en l’absence du salarié, sauf si ce dernier à préciser le caractère privé du document ou du fichier par un mot comme « Personnel » ou « Confidentiel ». Cette règle s’applique également pour les mails de la messagerie professionnelle ou le contenu d’une clé USB.

En ce qui concerne les SMS émis ou reçus sur le smartphone professionnel, la même règle s’applique sauf qu’il est impossible de mettre un titre à un texto. Il faut donc inclure le mot « Personnel » ou « Confidentiel » dans le texte. Le caractère privé du SMS ne sera visible qu’une fois ce dernier ouvert.

Rappelons en conclusion, que même un message identifié comme comme « Personnel » ou « Confidentiel » pourra toujours être lu par l’employeur. Il ne pourra toutefois pas le lire à votre insu et devra requérir votre présence ou vous en informer au préalable. La prudence est donc de rigueur.

Source : Capital – Mai 2015

Les dysfonctionnements informatiques chez Korian : des réponses concrètes

Dans un courriel en date du 31 juillet 2015, L’UNSA Korian interrogeait La Direction Générale des Opérations sur les dysfonctionnements récurrents du réseau informatique chez Korian.

Chantal Lallemand et Marie Dufranc nous avait indiqué se « pencher sérieusement sur ces incidents à répétition et qu’une réunion d’urgence serait organisée avec Hervé Dugay, Directeur des Systèmes d’Information».

Réparer mon ordinateur

Des réponses concrètes nous ont été apportées, dans le cadre d’une réunion de DP.

Des actions concrètes pour traiter les urgences

Après un diagnostic précis réalisé pendant toute la période estivale, des serveurs ont été rajoutés au mois d’Août, aussi bien sur le périmètre Ex-Medica que Ex-Korian, et ce afin de stabiliser l’accès aux applications « Métier » et améliorer les performances.

Les espaces de stockage ont été augmentés et des corrections ont été apportées afin de rendre opérationnelles les imprimantes.

L’équipe de la DSI a également été renforcée afin de prendre en charge les incidents et assurer leurs traitements.

Des moyens dégagés pour consolider le système

Compte tenu de l’obsolescence du matériel sur les sites Ex-Medica, un plan de remplacement des PC est programmé. Le déploiement du nouveau matériel s’étalera de décembre 2015 à juin 2016.

Une refonte de l’environnement des postes de travail sera également entreprise sur le 2e semestre 2016.

Le centre de données (datacenter) va être externalisé auprès d’une société spécialisée afin de sécuriser le système 24/24 et 7/7. Le prestataire sera choisi en fin d’année 2015 et la migration se fera jusqu’à la fin de l’été 2016.

En 2016, le WI-FI va être déployé sur 140 établissements.

Qui va payer ?

Nous avons interrogé Hervé Dugay sur l’impact de ces investissements, notamment le remplacement des nouveaux postes informatiques. Ceux-ci ne seront pas supportés par les établissements mais bien par la DSI.

L’alignement du montant des Tickets Restaurant pour DEVECEY, L’UNION, MASSY, TOURS et AIX

L’harmonisation… c’est l’un des maitres mots de la fusion.

tickets restaurant

Les plateformes des services support situées sur DEVECEY, L’UNION et MASSY avaient obtenu, lors des NAO KORIAN, une revalorisation de la valeur faciale de leurs Tickets Restaurant (8,80 €).

Dans le cadre de l’harmonisation, L’UNSA a demandé, et obtenu, lors de la réunion des Délégués du Personnel MFDS un alignement sur ce même montant. Ainsi, le personnel Ex-MEDICA situé sur les plateformes d’AIX, TOURS et MASSY auront le même montant que leurs collègues.

Entretien HOSPIMEDIA : qui sort gagnant de la fusion entre les géants Korian et Medica

Dans un entretien réalisé pour HOSPIMEDIA, les organisations syndicales – dont l’UNSA représentée par Nadine DEGRAVE – ainsi que Monique ROLLAND – DRH du Groupe KORIAN-MEDICA – ont été invités à s’exprimer sur l’après 18 mars 2014, date de la fusion entre KORIAN et MEDICA. Vous trouverez, ci-dessous, quelques extraits :

info Korian

« Le fait : Le 18 mars 2014, la fusion entre les mastodontes Korian et Medica est officialisée. Là, ce sont plus de 20 000 collaborateurs et un parc de plus de 350 établissements qui font face à l’enjeu de restructuration qui s’annonce. Dix-huit mois plus tard, direction et syndicats font le point.

L’analyse : Ils sont devenus les leaders de la prise en charge de la dépendance en Europe. Mais ont- ils réussi à transformer l’essai en interne ?

Pour Monique Rolland, directrice des ressources humaines France pour le groupe, pas de doute, « la fusion entre Korian et Medica est sur la voie du succès ». « En signant le protocole d’accord, nous sommes passés de 9 900 salariés chez Korian et 10 600 chez Medica à une entreprise de plus de 20 000 salariés, avec 291 Ehpad, 51 résidences services, 77 SSR, sans compter les établissements de HAD. »

Le constat numérique établi, force est de le remarquer donc pour Monique Rolland, la clé de la réussite pour un groupe comme celui-ci passe par l’humain. « Respecter les deux cultures et aller vite sur un socle unique pour construire un véritable atout social. » (…). Une démarche qui a jalonné l’ensemble des travaux : depuis septembre 2014, pas moins de 27 séances de négociations — appelées « rendez-vous du mardi » — ont été tenues et 10 autres sont encore prévues d’ici la fin d’année. Objectif : « Aller vite et respecter les deux cultures en évitant tout sentiment d’iniquité ». (…).

Devant les écarts marqués de fonctionnement, la DRH ne le nie d’ailleurs pas, il fallait à tout prix lisser les modes de fonctionnement. Ceux de Medica, axés principalement sur les bonnes pratiques et l’autonomie des établissements, et ceux de Korian, où le process RH prime. (…). Pour ce faire, nous avons pris le meilleur de ce qui se faisait chez l’un et chez l’autre », détaille Monique Rolland.

C’est le cas des accords sur l’égalité homme-femme, ou encore sur l’insertion des personnes handicapées, instaurés de longue date par Medica et désormais étendus à l’ensemble du groupe. Côté salaires, la DRH s’en amuse, il a même fallu inverser complètement les politiques, Korian présentant un salaire de base supérieur mais un système de primes moins avantageux. (…).

 » Témoin de nombreuses fusions chez Medica — Clairefontaine, Santel et Qualisanté —, Nadine Degrave, directrice d’Ehpad ex-Medica et élue UNSA, tempère néanmoins. Certes la fusion bouscule quelque peu les directeurs de chez Korian, peu habitués à intégrer les process qualité de Medica dans leurs pratiques, « mais au moins cette fois, il n’y a pas de vagues de licenciements ». Et de le rappeler : « C’est tout l’avantage d’être porté par un groupe à l’ossature aussi solide. » Les salariés de Korian premiers bénéficiaires de la fusion : il faudra véritablement attendre la fusion des instances représentatives du personnel (IRP), prévue pour février 2016, pour mesurer réellement les impacts de cette opération sur les avantages sociaux des salariés (…).

(Agathe Moret  – Tous droits réservés 2001/2015 – Source : HOSPIMEDIA)

 

Remplacement des directeurs, la suite

Dans un précédent article, en date du 2 avril 2015, nous nous étions opposés aux nouvelles dispositions de remplacement des Directeurs. En effet, la Direction demandait aux Directeurs de s’organiser avec un autre directeur du secteur afin que ce dernier puisse prendre en charge l’établissement lors de leurs congés.

directeurs korian

Après 3 mois de négociation, cette disposition est suspendue et un groupe de travail composé de Directeurs des 2 périmètres (Ex-MEDICA et Ex-KORIAN) se réunira en septembre afin de trouver une organisation en adéquation avec le respect de l’équilibre vie professionnelle et personnelle.

La Participation SA Medica France : chaque salarié percevra 260 € Brut en compensation

Comme nous l’indiquions hier en début d’après-midi sur le Blog, L’ UNSA KORIAN-MEDICA a demandé officiellement à Monsieur Yann COLEOU, Directeur Général du Groupe Korian, une prime exceptionnelle de 300 € Bruts au titre de compensation pour le non-versement de la participation 2014 dans la SA Medica France.

participation Medica France

La réunion du CE Medica France vient de se terminer et la Direction du Groupe s’est engagée à verser à la somme de 260 € Bruts (moyenne de la participation 2011 et 2012), proratisé au temps de travail, selon les conditions cumulatives suivantes :

  • salariés de la SA Medica France qui étaient présents durant toute l’année 2014 et toujours dans les effectifs lors du versement,
  • salariés ayant bénéficié de la participation en 2014 au titre de l’exercice 2013,

Cette somme sera versée sous forme de prime exceptionnelle sur le salaire du mois de juin, en même temps de la Prime de stabilité, qui rappelons-le – et cela nous a été à nouveau reconfirmé – n’est absolument pas remise en cause.

L’objectif 2016 est de proposer un dispositif identique d’épargne salariale  pour tous les salariés de KORIAN France. Les représentants UNSA KORIAN-MEDICA participent actuellement aux réunions de négociation.

La fin de la prime de stabilité dans la SA Medica France… ou pas

C’est la grande rumeur à la mode en ce moment… : « On va nous supprimer la prime de stabilité ! ».

prime Medica France

En marge du CE extraordinaire de la SA Medica France qui s’est tenu le 3 avril 2015 et en présence des Délégués Syndicaux de la SA Médica France, nous avons interpellé la Direction des Ressources Humaines du groupe Korian sur ce sujet.

La réponse a été claire et précise : La prime de stabilité sur la SA Medica France est et sera maintenue dans les mêmes conditions.

La participation aux bénéfices sur la SA MEDICA France : Année zéro

L’information vient être faite au Comité d’Entreprise de la SA Medica France : il n’y aura pas de participation de versée au titre de l’exercice 2014.Participation Korian

Le résultat fiscal 2014 ne permet pas d’atteindre le seuil de déclenchement de la participation versée aux salariés de la SA MEDICA France.

Les raisons seraient imputables à un redressement fiscal et URSSAF sur les exercices 2011/2012/2013.

La fusion entre KORIAN et MEDICA devait permettre l’échange de bonnes pratiques et officialiser la place de leader européen de cette nouvelle entité. Un an après la fusion, nous nous interrogeons légitimement sur l’égalité de traitement ainsi que sur le sentiment d’appartenance des salariés de MEDICA.

L’UNSA a donc demandé lors du Comité d’Entreprise qui s’est tenu, aujourd’hui 3 avril 2015, la nomination d’un cabinet d’expertise des comptes ainsi qu’un rendez-vous avec Monsieur Yann COLEOU, Directeur Général Groupe, afin d’avoir une explication claire sur le sujet.