Lors des NAO 2018, l’UNSA KORIAN avait obtenu 100 postes CDI supplémentaires. Cette avancée marquait le premier pas vers une ouverture plus large du dispositif. En octobre dernier, nous avions porté auprès de la DRH le projet de la CDIsation sur nos établissements.
La CDIsation c’est quoi ?
L’idée est simple et efficace : Remplacer les CDD par des CDI supplémentaires : voilà l’idée centrale de notre réflexion et de notre négociation.
Les bénéfices escomptés sont multiples et ils touchent aussi bien le personnel que la Direction de l’établissement.
Les bénéfices côté « SALARIES »
Etre en CDI plutôt qu’en CDD c’est lutter contre la précarisation des emplois,
Assurer une meilleure organisation et qualité de vie au travail,
Absorber les tâches d’autres salariés dans le cas d’un effectif au complet.
Les bénéfices côté « ETABLISSEMENT »
Il est devenu très difficile de trouver des vacataires : Avec plus de CDI, le Directeur et son CODIR s’affranchissent des recherches fastidieuses pour trouver des CDD remplaçants et les tâches administratives RH (multiplication des contrats, paye…) deviennent plus légères,
Amélioration de la qualité de l’accompagnement.
1000 CDI supplémentaires !
La Directrice des Ressources Humaines vient de l’annoncer en CCE : Korian va engager 1000 CDI supplémentaires, principalement sur des postes de soins.
La prochaine étape ?
Il faut désormais travailler sur les rémunérations afin rendre attractifs les métiers sur nos établissements. Les NAO 2019 seront l’occasion de porter ce sujet.
Dans le cadre des mesures annoncées par Le Président de la République, KORIAN a décidé de verser une prime exceptionnelle de 200 €, exonérée de charges et non imposable.
Quels sont les critères ?Pour en bénéficier, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :
Etre en CDI, et
Avoir un salaire Brut inférieur à 2 000 €.
A quelle date sera-t-elle versée ? Les bénéficiaires recevront cette prime dans le courant du mois de Janvier 2019, plutôt vers la deuxième quinzaine de janvier.
La prime d’activité de la CAF : « Est-ce que j’y ai droit ? » KORIAN a également décidé de mettre en place une Hotline téléphonique qui répondra aux questions des salariés concernant la prime d’activité versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). En effet, des salariés peuvent bénéficier de cette prime mais ils en ignorent l’existence, les conditions d’attribution mais aussi le montant auquel ils peuvent prétendre.
Nous vous communiquerons le numéro de téléphone dès qu’il sera connu.
Après que les Sénateurs aient rejeté l’amendement sur la taxation des Œuvres Sociales fustigeant au passage « un plafonnement introduit sans aucune concertation » ni « étude d’impact », on pouvait croire le dossier derrière nous.
L’affaire ne semble toutefois pas si morte qu’il n’y parait….En effet, Gérald DARMANIN a proposé devant le Sénat, le mardi 13 novembre, de réunir un groupe de travail sur cette question sensible, tant pour les représentants du personnel que pour leurs prestataires et pour les salariés.
« L’insécurité juridique du régime actuel des prestations servies aux salariés par les CE/CSE n’est pas bonne », a dit Gérald DARMANIN, selon l’AFP. Il proposera au Président de la Commission des Affaires Sociales, à ceux qui le souhaitent au Sénat, à M.Christophe (Nota : le Député auteur de l’amendement en première lecture à l’Assemblée), aux URSSAF et aux branches professionnelles en lien avec la Ministre du Travail, de se réunir et de travailler assez rapidement sur le sujet.
L’UNSA KORIAN reste donc particulièrement prudent tant que l’ombre de la taxation planera sur les œuvres sociales.
La mobilisation de l’UNSA KORIAN a été entière sur le dossier de la fiscalisation des œuvres sociales des CE / CSE.
En effet, nous avons interpellé tous les Présidents des Groupes Parlementaires à l’Assemblée Nationale, tous les Députés qui siègent à la Commission des Affaires Sociales mais aussi les Présidents de Groupes au Sénat et bien évidemment les leaders des grandes formations politiques d’opposition (Laurent Wauquiez, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Christophe Lagarde…).
Monsieur Gilles LE GENDRE, Président du Groupe La République en Marche, nous a répondu. Voici un extrait de sa réponse : « Comme vous l’avez vu, cet amendement partait d’une bonne intention : sécuriser la situation fiscale de l’écrasante majorité des interventions des comités d’entreprises et sanctionner les cas ultra-minoritaires où les entreprises s’en servent comme d’un salaire déguisé. Le gouvernement et la majorité ont été très clairs : nous ne maintiendrons pas cette disposition dans le budget 2019 dans la mesure où il aurait un impact négatif sur le pouvoir d’achat des salariés. (…) ».
Cette réponse va indéniablement dans le bon sens et lève définitivement le doute sur la volonté de taxer le pouvoir d’achat des salariés bénéficiant d’un CE / CSE. Nous ne pouvons que nous féliciter d’une telle décision.
Nous tenons également à vous remercier, toutes et tous, pour votre formidable mobilisation. En effet, nous avons recueilli près de 1500 signatures de soutien et ce en moins de 4 jours !.
Les députés ont adopté, le 24 octobre dernier, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019, l’amendement n°252, plafonnant les exonérations de cotisations sociales sur les avantages versés par les Comités Entreprise aux salariés.
Ainsi, si cette loi n’était pas amendée, cela aurait pour conséquence directe de limiter l’accès aux activités sportives et culturelles proposées par les CE / CSE dès 2019.
Quelle est la règle aujourd’hui ?
Aujourd’hui, les participations des CE / CSE pour l’accès aux vacances et à la culture (Locations, séjours linguistiques, Cinéma, Parcs…) sont exonérées de cotisation URSSAF et les avantages perçus par les salariés ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
De plus, les réductions tarifaires accordées par le CE / CSE à l’occasion de voyages ou pour la pratique d’activités sportives sont, là-aussi et quelle que soit leurs formes (Réductions supportées directement par le CE / CSE ou remboursement directement au salarié sur présentation d’un justificatif) totalement exonérées de cotisations.
Qu’est-ce qui va changer demain pour les salariés ?
Si cette loi n’est pas modifiée, le plafond d’exonération sera fixé à 10% du plafond de la Sécurité Sociale soit 331 € par salarié par an, pour les subventions versées aux salariés pour les séjours, les aides aux vacances, les séjours linguistiques, les colonies de vacances….
De plus, ce plafond de 331 € sera annuel et cumulatif ce qui signifie qu’un même salarié ne pourra plus profiter d’un voyage, d’une location, d’un remboursement des activités sportives ou bien encore de places de cinéma et de parcs de loisirs.
En effet, lorsque le salarié dépassera le seuil des 331 €, le CE payera des cotisations URSSAF et le salarié devra déclarer l’excédent comme un complément de salaire auprès des Services Fiscaux et sera donc imposé sur la somme.
Concrètement, les CE proposent très souvent des locations dans des résidences de vacances. Prenons l’exemple d’une semaine de location en Vendée : Le CE paye la semaine 1500 € et propose aux salariés de payer 500 € (le CE supporte donc 1 000€).
Demain avec cette nouvelle loi, le CE ne subventionnera plus 1 000 € mais 331 € : Résultat le salarié paiera la même location 1169 €.
Les Chèques-Vacances également dans le viseur
Le gouvernement souhaite également aligner le régime de l’exonération des Chèques-Vacances servis par les CE / CSE sur celui des entreprises qui ne disposent pas de CE / CSE.
Concrètement, cela signifie que, si la loi est adoptée en l’état, les chèques-Vacances seront soumis à cotisations URSSAF. Pour rappel, aujourd’hui les Chèques-Vacances distribués par les CE / CSE sont totalement exonérés de cotisations sociales et ce sans plafond.
L’UNSA Korian se mobilise sur ce sujet
L’UNSA KORIAN estime que cette loi sonnera définitivement la fin des œuvres sociales proposées aux salariés.
Nous avons donc décidé d’interpeller les Députés et les Elus locaux sur ce sujet. Un courrier leur signifiant notre désaccord profond sur cette nouvelle ponction sur le pouvoir d’achat des salariés leur sera envoyé dans les prochains jours à l’Assemblée Nationale.
Vous pouvez, vous aussi, nous aider à changer les choses : Signer la pétition en ligne :
Un membre de la CGT est rattrapé par la justice dans le cadre d’une affaire de détournements de fonds.
En effet, le quotidien régional « L’Alsace » et « France Bleu.fr », relatent qu’Eliane Lodwitz, qui était à la tête de la CGT du Haut-Rhin depuis 12 ans, est soupçonnée d’avoir utilisé un compte bancaire où aurait transité plus de 140.000 €.
Ce compte, assimilé à une caisse noire, aurait été alimenté, par les sommes perçues par le syndicat lors de procédures civiles. L’ex-numéro un de la CGT aurait effectué de nombreux retraits en liquide à partir de ce compte, pour ses besoins personnels.
Même si la salariée a été licenciée pour faute grave, cette affaire embarrasse la CGT du Haut-Rhin et de nombreuses voix s’interrogent sur cette double comptabilité et plus précisément sur l’inexistence des moyens de contrôle.
Ce n’est malheureusement pas une première pour le syndicat CGT. En effet, en juin 2018, l’hebdomadaire « Le Point » mettait en évidence une plainte déposée pour abus de confiance contre une élue CGT au CE de VEOLIA.
Parmi les nombreuses anomalies relevées, le cabinet d’expertises Technologia, pointait le montant des honoraires juridiques. L’hebdomadaire Le Point indique « qu’un budget de 25 424 € avait été voté en mai 2017, et ce sont 92 056 € qui ont été versés à deux avocats ».
L’Ex-Secrétaire du CE VEOLIA aurait aussi acheté un photocopieur CANON pour un montant de 4 783 € avec les fonds du CE, mais ce dernier aurait été installé dans les locaux… de l’union territoriale CGT de Choisy-le-Roi.
Les demandes formulées par l’UNSA KORIAN, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018, étaient nombreuses. Après d’âpres réunions de négociations, l’UNSA KORIAN a obtenu les avancées suivantes :
Les négociations annuelles obligatoires se sont ouvertes et les syndicats ont été invités à remettre leurs propositions à l’employeur.
L’UNSA KORIAN a construit des propositions afin de valoriser le travail du personnel, de renforcer la qualité du travail et la reconnaissance des diplômes mais également afin de récompenser le présentéisme et l’engagement des collaborateurs au quotidien. Vous trouverez, ci-dessous, les propositions qui seront défendues par les négociateurs de l’UNSA KORIAN :
Augmentation des salaires de 3%
Prime du 13ème mois : que les absences justifiées n’entrainent pas de réduction du montant de la prime
Mise en place d’un abondement de l’entreprise pour la participation au titre de 2018, notamment sur le support « Action KORIAN »
Mise en place de CP supplémentaires en fonction de l’ancienneté
10 ans =1 CP
15ans = 2 CP
20 ans = 3 CP
25 ans = 4 CP
+ 30 ans = 5 CP
Augmentation du pourcentage des œuvres sociales des CE
Pour les salariés malades qui rentrent chez eux à la demande de l’employeur, prise en charge des 3 jours de carence
Coefficient intermédiaire pour les salariés en VAE qui sont déjà sur des postes faisant fonction
Pour le personnel de nuit :
Récupération ou paiement de l’heure de pause
Cumul des primes
Prise en charge repas de nuit
Augmentation de la prime de diplôme
Mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET)
Valoriser le présentéisme :
Dans le cas d’un non-remplacement pour absence de salariés, mise en place d’un système de compensation pour les salariés qui présents
Reverser à part égal aux salariés par établissement le restant de prime du 13ème mois non perçu par les salariés suite à leur absence
L’information concernant la participation KORIAN au titre de l’exercice 2017 est officielle : Le montant moyen sera de 750 € par salarié KORIAN. (Calculé à 50% sur le salaire et à 50% sur le temps de présence) soit un plus de 200 € que l’an dernier.
Tous les CDD et CDI en bénéficient à condition d’avoir eu au moins 3 mois d’ancienneté continue ou discontinue en 2017.
Attention ! Vous devez saisir votre bulletin d’option de participation directement sur Internet depuis « Ma synthèse » sur votre compte AMUNDI.
Vous disposerez de 26 jours (du 3 au 28 mai 2018) pour faire connaitre votre arbitrage :
Percevoir votre participation immédiatement (le versement interviendra le 31 mai),
ou
Épargner la somme sur votre compte du Plan Epargne Groupe (PEG).
En cas de non réponse, les sommes seront automatiquement bloquées sur votre compte du Plan Epargne Groupe.
Quelle fiscalité sur la prime de participation ?
Fiscalement, les sommes épargnées dans le PEG sont exonérées d’impôt sur le revenu alors que les sommes perçues directement sur votre compte bancaire sont imposables.
La mise en œuvre du Prélèvement à la Source de l’impôt sur le revenu en 2019 ne modifie pas cette règle. En effet, la prime de participation perçue sur votre compte bancaire en 2018 fera bien l’objet d’une imposition en septembre 2019.
Petit rappel : Les sommes placées sur le PEG sont bloquées pendant 5 ans (sauf cas de déblocage prévus par la loi) et elles peuvent être ventilées sur 6 fonds avec des niveaux de risque et de rentabilité différents.
Les 30 janvier et 15 mars dernier, le secteur des EHPAD a connu deux journées de manifestations historiques. Pour l’UNSA KORIAN, les causes sont multifactorielles.
En effet, cette mobilisation trouve indéniablement sa source dans le mouvement qui a débuté sur la résidence Les Opalines, le 3 avril pour s’achever 117 jours plus tard. Les médias s’emparent donc très vite de ce sujet où tous les ingrédients sont réunis : des conditions de prise en charge déplorables pour les résidents accueillis et des conditions de travail inadmissibles pour les salariés.
La stigmatisation de toute une profession
Certains médias s’emparent en effet du sujet et dépeignent ces lieux de vie, que sont les EHPAD, comme des lieux de maltraitance. L’image choque et forcément elle s’ancre dans l’esprit des français. Les déclarations s’enchainent, les tweets fusent et le #BalanceTonEhpad prend des allures d’arènes romaines où c’est à celui qui achèvera le mieux son établissement.
Certains syndicats radicalisés profitent de cette vitrine pour régler leurs comptes avec leurs directions ou mieux encore avec le groupe qui les emploie. Là aussi, les déclarations se succèdent, bien souvent sous couvert d’anonymat, afin de dénoncer des actes de maltraitance qui restent pour la plupart à vérifier. Les revendications syndicales se transforment alors en combat politique.
Un manque de moyens
La perte d’autonomie et la dépendance croissante sont au cœur du problème. En effet, les personnes accueillies en EHPAD entrent à un âge de plus en plus avancé et donc avec un niveau d’autonomie de plus en plus faible. Il faut donc leur prodiguer plus d’attention et plus de soins. Le ratio Personnel / Résident est donc devenu au fil des années insuffisant.
Les plans « Vieillesse », « Solidarité Grand Age » se succèdent mais rien n’y fait : l’Etat n’arrive pas débloquer les moyens nécessaires. Même la volonté affichée par Nicolas Sarkozy pour créer une 5ème branche de la Sécurité Sociale (Dépendance) se heurtera à la réalité économique.
En ce qui concerne les effectifs, ceux-ci sont définis dans un document signé à la fois par l’Agence Régionale de Santé, le Conseil départemental et la direction de l’établissement. Le nombre et la qualification des postes sont donc limités, tout comme les crédits qui permettent de rémunérer ces personnels.
Revaloriser les métiers en EHPAD
Malgré tout ce qui a pu être dit sur le monde des maisons de retraite, ce secteur n’a cessé d’évoluer depuis près de 20 ans et ce, quoiqu’on en dise, sous l’impulsion du secteur privé commercial.
La qualité de service, la prise en charge au niveau des soins ainsi que les infrastructures matériels ont été complétement transformées. Les salariés du secteur ont dû faire face à une évolution permanente de leurs métiers, poussée par de nouvelles exigences des clients et des pouvoirs publics, sans que leurs efforts soient pour autant reconnus.
Les différents métiers en EHPAD sont nombreux et variés et ils participent tous, à leur niveau, à la progression des bonnes pratiques. Contrairement à d’autres secteurs, de nombreux postes nécessitent l’obtention d’un diplôme d’état.
Le secteur doit donc continuer à évoluer et l’accent doit être mis sur la valorisation des métiers en EHPAD. Les différents acteurs (La branche professionnelle, les groupes privés commerciaux, les pouvoirs publics, les syndicats…) doivent continuer à mettre en place des formations diplômantes et certifiantes. Il en va de l’image du secteur mais aussi de l’honneur de tous ceux qui travaillent au quotidien au sein des EHPAD.
